Dès lors qu’un conducteur perd tous ses points sur son permis de conduire, l’administration peut lui
notifier par courrier, une décision administrative d’invalidation du titre
Le courrier 48SI est envoyé en recommandé par l’autorité administrative. Ce document récapitule
notamment les dernières infractions par l’intermédiaire d’un tableau.
Dès lors, le conducteur, dispose d’un délai de dix jours pour restituer son permis de conduire aux
autorités administratives, sous peine de poursuites pénales.
Néanmoins, il est possible de contester l’invalidation du permis de conduire, en introduisant différents
types de recours par l’intermédiaire d’un avocat.
