Courrier 48SI

Dès lors qu’un conducteur perd tous ses points sur son permis de conduire, l’administration peut lui

notifier par courrier, une décision administrative d’invalidation du titre

Le courrier 48SI est envoyé en recommandé par l’autorité administrative. Ce document récapitule

notamment les dernières infractions par l’intermédiaire d’un tableau.

Dès lors, le conducteur, dispose d’un délai de dix jours pour restituer son permis de conduire aux

autorités administratives, sous peine de poursuites pénales.

Néanmoins, il est possible de contester l’invalidation du permis de conduire, en introduisant différents

types de recours par l’intermédiaire d’un avocat.


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Laurent TERRAZZONI

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