Contrôle des véhicules

Dans certaines situations imposées par le Code de la route, tout conducteur est tenu de présenter à toute réquisition des forces de l’ordre, le permis de conduire qui doit être valide administrativement.

Il peut également être demandé au conducteur du véhicule contrôlé, de présenter le certificat d’immatriculation qui est plus couramment appelé la « carte grise ».

Toutefois, en cas de perte ou de vol du permis de conduire, le récépissé délivré par les autorités fait office de titre pendant un délai maximum de deux mois.

Enfin, les dispositions du Code de la route sanctionnent le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente, le permis de conduire ou encore le certificat d’immatriculation.



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