Conduite sous stupéfiants et sanction pénale

Les forces de l’ordre territorialement compétentes peuvent faire procéder sur le conducteur impliqué dans un accident de la circulation routière, à un dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Le dépistage est également possible même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction routière ou de raisons plausibles de soupçonner une consommation de produits stupéfiants.

En cas d’infraction, le conducteur incriminé peut être condamné à une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Toute personne coupable du délit précité encourt également les peines complémentaires d’annulation judicaire du permis de conduire et la confiscation du véhicule utilisé.


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