Le Code de la route sanctionne tout conducteur sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.
En effet, ce délit qui entraine la perte de six points sur le permis de conduire, peut être réprimé par une peine de deux ans d'emprisonnement assorti d’une amende maximum de 4 500 euros.
La réalité de l’infraction peut être constatée lors d’un contrôle routier opéré par des officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents.
Enfin, le fait de refuser de souffler dans l’éthylomètre utilisé par les forces de l’ordre, peut être puni de deux ans d'emprisonnement et ainsi que par 4 500 euros d'amende.
