L’invalidation du permis de conduire est une sanction administrative consécutive à la perte totale des points de son titulaire. Un conducteur en pareil situation est en droit de s’interroger : Comment récupérer son permis de conduire ?
Selon les dispositions du Code de la route, le permis de conduire est affecté d'un nombre de douze points maximum qui est réduit automatiquement en cas d’infraction.
La perte de la totalité du capital de points entraîne l’invalidation administrative du permis de conduire qui se matérialise par la réception d’un « cerfa 48 SI ».
Comment agir pour récupérer son permis de conduire ? Le droit permet aux conducteurs d’exercer des recours contre les décisions administratives. Ces recours nécessitent bien souvent l’expertise d’un avocat pour vous accompagner dans vos démarches.
Dès la réception d’un courrier 48 SI, le titulaire du permis de conduire ne peut plus utiliser son titre et il doit le ramener en préfecture dans un délai de dix jours francs.
Comment récupérer son permis de conduire après la réception d’un courrier 48 SI ? Comment faire annuler une décision 48 SI ? En contactant immédiatement votre cabinet d’avocat qui exercera tous les recours juridiques possibles afin que vous puissiez récupérer votre permis de conduire au plus vite.
Dès la réception de ce courrier, il est indispensable de contacter immédiatement votre avocat afin qu’il introduise un recours devant les juridictions administratives. Les recours administratifs ont pour objectif de récupérer les permis de conduire invalidés et sont par conséquent incontournables.
