Comment récupérer son permis après une suspension ?

La suspension du permis de conduire peut être à la fois une mesure administrative et une sanction judiciaire. En effet, le droit pénal précise qu’un conducteur en infraction peut faire l’objet d’une suspension judiciaire de son permis de conduire.

En matière administrative, le représentant de l’Etat dans le département peut procéder à la rétention du permis de conduire d’un conducteur notamment en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’influence de produits stupéfiants.

Le préfet peut également suspendre le permis d’un conducteur en cas de dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ainsi qu’en cas d’accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne. La suspension du permis de conduire est souvent la suite procédurale de la rétention administrative du titre.

Selon les dispositions du Code route la suspension administrative du permis de conduire peut être portée à un an ce qui n’est pas sans conséquences pour son titulaire.

Une mesure de suspension du permis de conduire peut avoir des conséquences importantes pour un conducteur au regard notamment de sa vie familiale et professionnelle. Il est indispensable de se faire assister par un avocat compétent afin d’introduire des recours contre ces mesures.


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