Comment récupérer son permis après une alcoolémie contraventionnelle ?

L’alcoolémie contraventionnelle est une infraction routière qui doit être différenciée de l’alcoolémie délictuelle qui comme son nom l’indique est un délit et non pas une contravention.

L’infraction d’alcoolémie contraventionnelle concerne la conduite avec une concentration d'alcool dans le sang égale ou inférieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou inférieure à 0,40 milligramme par litre.

Le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre constitue également une contravention de 4ème classe. Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires de suspension pour une durée de trois ans ainsi que la perte de 6 points sur le permis de conduire.

Le rôle de l’avocat est capital car seule une expertise approfondie des faits permet de déterminer une stratégie de défense appropriée. La défense du conducteur repose notamment sur la détection d’éventuels irrégularités de procédures qui peuvent entacher le contrôle d’alcoolémie.


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Laurent TERRAZZONI

Avocat en droit  routier

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