Comment contester une invalidation du permis de conduire

Dès lors qu’un conducteur perd l’intégralité des points sur son permis de conduire, le ministère de l’Intérieur peut lui notifier par le biais d’un courrier recommandé, une décision administrative d’invalidation du titre.

La lettre portant la référence 48 SI contient un récapitulatif des infractions présentes dans le dossier et enjoint au titulaire du permis de conduire de le restituer aux autorités sous peine de poursuites.

Cependant, le titulaire du permis de conduire qui vient de voir son titre être invalidé, peut envisager de faire différents recours administratifs.

En effet, il est possible de contester l’invalidation du permis de conduire auprès du Tribunal administratif du lieu de résidence de l’intéressé.



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