Selon le Code de la route, tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
Tout conducteur reconnu coupable de cette infraction encourt notamment une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe ainsi que la réduction de quatre points sur son permis de conduire.
Cette infraction peut être constatée directement par les forces de l’ordre mais également par certains modèles de radars automatiques.
Comme toutes les contraventions, cette infraction peut faire l’objet d’une contestation destinée à faire annuler la procédure et ainsi sauvegarde le permis de conduire de la personne intéressée.
