Alcoolémie et récidive

Le Code de la route sanctionne sévèrement le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive. Ce délit peut être puni par une peine de quatre ans d'emprisonnement et par 9 000 euros d'amende.

L’état de récidive légale est caractérisé dès lors qu'un conducteur déjà condamnée définitivement pour conduite d’un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, commet dans un délai de cinq ans, le même délit.

En cas de récidive légale, le conducteur encourt également les peines complémentaires de confiscation obligatoire du véhicule et d’immobilisation, pendant une durée maximale d'un an s'il en est propriétaire.

Enfin, l’état de récidive légale du conducteur donne lieu de plein droit à l'annulation judiciaire du titre, même si ce dernier dispose de plus de six points sur le permis de conduire.




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Laurent TERRAZZONI

Avocat en droit  routier

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