Accord de coopération avec le Portugal

La France et le Portugal échangent désormais des informations sur l'identité des conducteurs en matière de sécurité routière.

De nombreuses infractions routières commises sur le territoire français impliquent un véhicule immatriculé au Portugal. En effet, les véhicules immatriculés au Portugal bénéficiaient jusqu’à présent d’une certaine immunité de fait.

 En l’absence d’une coopération interétatique, de nombreux procès verbaux étaient classés sans suite dès lors  que le véhicule en infraction n’était pas intercepté sur le fait.

Selon les autorités, ce type d’accord de coopération constitue un élément essentiel dans la répression des infractions routières transfrontalières.


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Laurent TERRAZZONI

Avocat en droit  routier

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