Accord de coopération avec le Portugal

La France et le Portugal échangent désormais des informations sur l'identité des conducteurs en matière de sécurité routière.

De nombreuses infractions routières commises sur le territoire français impliquent un véhicule immatriculé au Portugal. En effet, les véhicules immatriculés au Portugal bénéficiaient jusqu’à présent d’une certaine immunité de fait.

 En l’absence d’une coopération interétatique, de nombreux procès verbaux étaient classés sans suite dès lors  que le véhicule en infraction n’était pas intercepté sur le fait.

Selon les autorités, ce type d’accord de coopération constitue un élément essentiel dans la répression des infractions routières transfrontalières.


1 vue
logo3.png

Maitre

Laurent TERRAZZONI

Avocat en droit  routier

07 83 85 44 32 
Rappel gratuit et immédiat
7 jours/7

CONTACTEZ-NOUS

Expliquez-moi votre probleme de permis de conduire

Automobilistes,

défendez efficacement

votre permis de conduire !

Merci pour votre envoi !

CONTACTEZ-NOUS

Maitre Laurent Terrazzoni 

2 bis, Boulevard de Cimiez

06000 NICE

Rappel gratuit et immédiat

7 jours /7

Maitre Laurent Terrazzoni 

sous le numéro

SIRET : 827.5694.0100.017

Informatique et libertés : Le traitement automatisé des données personnelles qui ont été recueillies par l’intermédiaire des formulaires de ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Cnil. Les données personnelles collectées par le Cabinet sont uniquement destinées à l’éditeur du site, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles ne seront jamais revendues à des tiers. Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 février 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition pour motif légitime aux données à caractère personnel vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par courrier à l’adresse suivante : Me Laurent Terrazzoni, 2 bis, Boulevard de Cimiez 06000 NICE.