Le Tribunal de police est compétent pour traiter les contraventions au Code la route relevant des quatre premières classes. Entre autres,...

Une condamnation pénale en lien avec un délit routier entraîne automatiquement une perte de points sur le permis de conduire du...

La conduite après l’usage de produits stupéfiants peut être sanctionnée par une peine de deux ans d'emprisonnement et par 4 500 euros...

La comparution immédiate est une procédure qui permet au procureur de la République de faire comparaitre un prévenu devant un tribunal...

Selon l’article L.224-1 du Code de la route, les officiers et agents de police judiciaire peuvent retenir à titre conservatoire le permis...

La mise en place du second confinement en lien avec la crise sanitaire, a également pour effet secondaire, une hausse marquée des grands...

Selon la Sécurité routière, les autorités françaises ont mis en place un échange transfrontalier d'informations avec le Danemark en...

Dans certains cas bien définis par le Code de procédure pénale, le Procureur de la République peut utiliser la procédure dite simplifiée...

La législation évolue significativement pour les usagers de la route qui devront désormais s'équiper dans certains départements de pneus...

L’article 529-2 du Code de procédure pénale précise que le destinataire d’un avis de contravention peut adresser une requête en...

Selon un article du journal Nice-Matin en date du 27 septembre 2020, une vaste opération de sécurité routière a été menée dans le...

Le Code de procédure pénale réparti les contraventions en cinq classes, en fonction de la gravité des faits reprochés au conducteur en...

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique fait l’objet d’un traitement différent entre tous les Etats membres de l’Union européenne....

Selon un article du journal Ouest-France en date du 8 septembre 2019, le cortège d’un mariage aurait dégénéré à Roubaix, en raison du...

Selon un article publié le 30 aout 2020 par la Nouvelle République, un conducteur a été intercepté en excès de vitesse par un peloton...

L’infraction de stationnement dangereux à la différence du stationnement gênant entraine une perte de trois points sur le permis de...

En France le permis de conduire est affecté d’un nombre maximal de douze points qui sont susceptibles d’être retirés en cas d’infractions...

Selon l’article L235-1 du Code de la route, toute personne qui conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse qu'elle a consommé...

En France, les contraventions sont réparties en cinq classes différentes. En cas de contravention, le conducteur peut être sanctionné par...

Selon l’article R414-6 du Code de la route, les dépassements entre véhicules s'effectuent par la gauche. Entre autres et par exception à...