La convocation devant le Tribunal de policeLe Tribunal de police est compétent pour traiter les contraventions au Code la route relevant des quatre premières classes. Entre autres,...
Les délits routiers et le permis de conduire probatoireUne condamnation pénale en lien avec un délit routier entraîne automatiquement une perte de points sur le permis de conduire du...
La conduite sous stupéfiants et permis probatoireLa conduite après l’usage de produits stupéfiants peut être sanctionnée par une peine de deux ans d'emprisonnement et par 4 500 euros...
La comparution immédiate en matière d'infractions routièresLa comparution immédiate est une procédure qui permet au procureur de la République de faire comparaitre un prévenu devant un tribunal...
La rétention du permis de conduire en matière d'infraction routièreSelon l’article L.224-1 du Code de la route, les officiers et agents de police judiciaire peuvent retenir à titre conservatoire le permis...
Nouvelle hausse des excès de vitesseLa mise en place du second confinement en lien avec la crise sanitaire, a également pour effet secondaire, une hausse marquée des grands...
Début des échanges d'informations avec le DanemarkSelon la Sécurité routière, les autorités françaises ont mis en place un échange transfrontalier d'informations avec le Danemark en...
Le traitement des infractions routières par ordonnance pénaleDans certains cas bien définis par le Code de procédure pénale, le Procureur de la République peut utiliser la procédure dite simplifiée...
Pneus hiverLa législation évolue significativement pour les usagers de la route qui devront désormais s'équiper dans certains départements de pneus...
La contestation d'un avis de contraventionL’article 529-2 du Code de procédure pénale précise que le destinataire d’un avis de contravention peut adresser une requête en...
Opération de contrôle dans les Alpes-MaritimesSelon un article du journal Nice-Matin en date du 27 septembre 2020, une vaste opération de sécurité routière a été menée dans le...
La contravention de quatrième classeLe Code de procédure pénale réparti les contraventions en cinq classes, en fonction de la gravité des faits reprochés au conducteur en...
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique en EuropeLa conduite sous l’empire d’un état alcoolique fait l’objet d’un traitement différent entre tous les Etats membres de l’Union européenne....
Infractions routières et mariageSelon un article du journal Ouest-France en date du 8 septembre 2019, le cortège d’un mariage aurait dégénéré à Roubaix, en raison du...
Infractions en série dans l'IndreSelon un article publié le 30 aout 2020 par la Nouvelle République, un conducteur a été intercepté en excès de vitesse par un peloton...
Retrait de points et stationnementL’infraction de stationnement dangereux à la différence du stationnement gênant entraine une perte de trois points sur le permis de...
L'invladation du permis de conduire pour solde de points nul.En France le permis de conduire est affecté d’un nombre maximal de douze points qui sont susceptibles d’être retirés en cas d’infractions...
Produits stupéfiants et permis de conduireSelon l’article L235-1 du Code de la route, toute personne qui conduit un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse qu'elle a consommé...
La contravention de la cinquième classeEn France, les contraventions sont réparties en cinq classes différentes. En cas de contravention, le conducteur peut être sanctionné par...
Dépassement par la droiteSelon l’article R414-6 du Code de la route, les dépassements entre véhicules s'effectuent par la gauche. Entre autres et par exception à...