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Quels sont les risques en cas de dépistage positif aux stupéfiants ?
Les forces de l’ordre peuvent dans certains cas soumettre un conducteur à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne...
Stupéfiants et alcool au volant, la double peine
Tout conducteur qui se trouve sous l’influence de produits stupéfiants ainsi que sous l’empire d'un état alcoolique encourt 3 ans...
Comment récupérer son permis après une conduite sous stupéfiants ?
De nombreux conducteurs consomment à différents degrés des produits stupéfiants qui peuvent être dépistés par des tests salivaires...
Stupéfiants au volant
Les tribunaux peuvent sanctionner fermement les conducteurs qui sont reconnus coupable du délit de conduite sous l’influence de produits...
Convocation au tribunal de police : dois-je m'y rendre ?
Les infractions au Code la route d'une nature contraventionnelle, relèvent désormais de la compétence exclusive du tribunal de police. En...
Est-ce possible de conduire sans assurance ?
Tout véhicule en circulation doit bénéficier d’un contrat d’assurance sous peine d’être sanctionné pénalement. Cette obligation légale...
Comment connaître son solde de points?
Les services de l’Etat permettent aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire français de connaitre à tout moment leur solde de...