Les forces de l’ordre peuvent dans certains cas soumettre un conducteur à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fa...

Tout conducteur qui se trouve sous l’influence de produits stupéfiants ainsi que sous l’empire d'un état alcoolique encourt 3 ans d'emprisonnement et 9 000 e...

De nombreux conducteurs consomment à différents degrés des produits stupéfiants qui peuvent être dépistés par des tests salivaires notamment lors de contrôle...

Les tribunaux peuvent sanctionner fermement les conducteurs qui sont reconnus coupable du délit de conduite sous l’influence de produits stupéfiants lors d'u...

Les infractions au Code la route d'une nature contraventionnelle, relèvent désormais de la compétence exclusive du tribunal de police. En effet, le tribunal ...

Tout véhicule en circulation doit bénéficier d’un contrat d’assurance sous peine d’être sanctionné pénalement. Cette obligation légale s’impose aux conducteu...

Les services de l’Etat permettent aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire français de connaitre à tout moment leur solde de points. Il est possibl...