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Courrier 48SI
Dès lors qu’un conducteur perd tous ses points sur son permis de conduire, l’administration peut lui notifier par courrier, une décision...
Permis de conduire annulé
L’annulation judiciaire du permis de conduire est à différencier de l’invalidation administrative du titre. En effet, l’annulation...
Suspension permis de conduire
Dès lors que épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique d’un conducteur permettent de présumer que celui-ci conduisait sous...
Permis de conduire invalidé
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points qui est réduit de plein droit si le titulaire du titre commet une infraction...
Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?
En cas de perte totale des points sur un permis de conduire celui-ci est invalidé administrativement. Un conducteur en pareil situation...
Comment récupérer ses points de permis après une annulation ?
L’invalidation du permis de conduire est une sanction administrative consécutive à la perte totale des points de son titulaire. Selon les...
Comment récupérer son permis de conduire après un 48 SI ?
L’invalidation du permis de conduire est une sanction administrative consécutive à la perte totale des points de son titulaire. Un...
Qu'est ce qu'une invalidation du permis de conduire ?
Selon les dispositions du Code de la route, le permis de conduire est affecté d'un nombre de douze points maximum. Celui-ci est réduit...
Comment récupérer ses points de permis après une annulation ?
L’invalidation du permis de conduire est une sanction administrative consécutive à la perte totale des points de son titulaire. Selon les...
Qu'est-ce qu'une convocation devant le tribunal de police ?
Les auteurs d’infractions au Code de la route peuvent faire l’objet d’une convocation devant le tribunal de police. En pratique, cette...